‌Définitions

• 3MI Niger : société Mobile Marketing, Mobile Permission, Mobile Solution Intelligence (3M-I) SARL, société à responsabilité limitée, de droit Nigérien dont le siège social est à NIAMEY, Dan Gao, sous NIF

  :109092/R. EMAIL : marketing-niger@3m-i.com, TEL : (00227) 93900394 ;

• SAFLAN Niger : Service permettant aux clients titulaires d’un Smartphone d’acheter des crédits de communication, des forfaits internet ou des autres forfaits (Pass mixtes, Pass tout réseau, Pass international, et….) à partir de leur portefeuille électronique (Mobile Money) pour leur propre numéro ou un numéro tiers ;

• Numéro du Bénéficiaire : désigne un numéro de téléphone valide prépayé appartenant à un opérateur TELECOM du NIGER et qui peut recevoir des recharges de crédit de communication forfait internet ou autres forfaits (Pass mixtes, Pass tout réseau, Pass international, et…).

• Montant : désigne la somme à payer par le client pour recharger son numéro ou un numéro tiers ;

• Frais : désigne les charges liées à l’accès au service ;

• Moyen de paiement : Désigne tout Système de Porte-monnaie électronique pris en compte dans SAFLAN ;

• Client : désigne toute personne physique utilisant le Service SAFLAN ;

• Transaction : désigne une demande de recharge en UNITE, FORFAIT INTERNET ou AUTRES FORFAITS effectué par le Client depuis SAFLAN et auquel l’opérateur du MOYEN DE PAIEMENT a prélevé avec succès le montant NET A PAYER.

‌Description du Service

• ‌Description

  Le Service appelé SAFLAN, est une application Mobile qui permet, quel que soit l’opérateur TELECOM au NIGER (MOOV NIGER, AIRTEL NIGER, ZAMANI, NIGER TELECOM) d’acheter :

  • Des crédits de communication pour son numéro ou un numéro tiers ;

  • Des Forfaits internet pour son numéro ou un numéro tiers.

  • Des autres forfaits pour son numéro ou un numéro tiers.

  • Faires des recharges (unités et forfaits internet) groupées.

  • Faire des transferts entre divers moyens de paiements.

  • Payer des unités ou forfait Internet avec sa carte PayPal

  • Créditer son compte Mobile Money à partir de sa Carte PayPal

• ‌Disponibilité

  • SAFLAN est disponible 24h/24 et 7jrs/7.

  • SAFLAN est utilisable avec ou sans connexion internet.

    
    

• Mise à jour des offres

  Lorsque le client ouvre l'application SAFLAN avec une connexion Internet normale, celle-ci s'actualise automatiquement pour afficher les offres promotionnelles des opérateurs en cours.

  
  

‌Données à caractères personnels collectées

• Pour la recharge via Mobile Money

  Afin de pouvoir effectuer les recharges, SAFLAN pour chaque transaction collecte :

  • Le « numéro du bénéficiaire » ;

  • Le montant de la recharge ;

  • Et d’autres informations communiquées par l’opérateur de MOBILE MONEY en relation avec les paiements via compte Marchand.

    
    

• Pour la recharge / transfert via PAYPAL

  Afin de pouvoir effectuer les recharges ou les transferts avec un compte PAYPAL, SAFLAN pour chaque transaction collecte :

  • Le montant de la recharge.

    
    

• Des informations d’identification

  Afin de mieux connaitre et servir ses clients sur SAFLAN, une option Profil « non obligatoire » est disponible que le client pourra renseigner ; cette option collecte entre autres :

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Email ;

  • Téléphone ;

• AVIS des Clients SAFLAN

  Le client SAFLAN étant aussi acteur des changements et améliorations de l’application est invité à donner son avis à travers l’option « Mon avis ». SAFLAN collecte pour cette fin les informations suivantes :

  • Nom et prénom (facultatif);

  • Téléphone (Obligatoire) ;

  • Message de l’avis (Obligatoire).

• Zone de traitement des données

  Vos données personnelles sont enregistrées et traitées en local au NIGER en utilisant nos services.

  En cas d’un éventuel transfert des données vers un autre Etat tiers, le consentement de l’utilisateur sera requis au préalable et SAFLAN s’assurera que cet Etat assure un minimum de niveau adéquat de protection de vos données.

Traçabilité

Dans le cadre des services qu'il propose, 3MI Niger stocke les traces des Transactions des Clients de manière strictement confidentielle dans le but :

• De fournir une assistance efficace en cas de problème de recharge

• De se soumettre aux contrôles des autorités compétentes. Aussi, 3MI Niger journalise les informations suivantes :

• Le numéro du destinataire

• Le montant de la transaction

• La date et l'heure de la transaction ainsi que d’autres informations reçues des partenaires MOBILE MONEY dans le cadre des paiements via compte marchand.

‌Finalités de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles du client pour les fins suivantes :

• Exploiter et administrer le compte SAFLAN du client ;

• Fournir les services demandés ;

• Exécuter ses instructions ;

• Effectuer ses transactions ;

• Informer des modifications apportées à nos services ;

• Améliorer l’assistance clientèle ;

• Se conformer à la réglementation des services financiers, y compris la conservation des informations financières et des transactions ;

• Améliorer la sécurité de nos services ;

• Garantir que le contenu de notre application est présenté de la manière la plus efficace pour lui et pour son téléphone ;

• Lui fournir les informations, produits ou services demandés ou que nous estimons susceptibles de lui intéresser ;

• Envoyer des SMS de relance ou des emails de relances.

Obligations de 3MI Niger

• 3MI Niger s'engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel du Client que pour la stricte finalité de gestion des Services proposés.

• 3MI Niger se porte garant de la sécurité des données collectées du client

• 3MI Niger assure la confidentialité des données qu’elle détient. Les informations nominatives recueillies dans le cadre des services proposés par SAFLAN sont destinées exclusivement à 3MI Niger et ne seront en

  aucun cas communiquées à d'autres personnes sans l'autorisation expresse du CLIENT.

• 3MI Niger ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de client à des tiers.

• 3MI Niger n'utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans le consentement explicite du client.

• 3MI Niger divulguera uniquement vos informations personnelles sans préavis, si elle y est obligée par la loi ou si elle est convaincue, en toute bonne foi, qu'une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer aux décrets légaux ou se plier à un processus légal concernant 3MI Niger ou le service SAFLAN ;

  • Agir en cas de circonstances critiques, en vue de protéger la sécurité personnelle des autres clients ou du public.

    
    

‌ ​Droits du Client

En application des dispositions de la loi n°2017-28 du 03 mai 2027 relative à la protection des personnes des données à caractère personnel, le Client dispose d’un certain nombre de droits qui sont entre autres, le droit à l’information concernant les données collectées, la finalité de leur utilisation, les délais de conservation, le (s) destinataire(s) de ses données.

Il a aussi le droit d’accès à ses données à tout moment, le droit de les rectifier s’il juge utile, de compléter, ou de supprimer certaines informations le concernant.

Aussi, le client bénéficie d’une sécurité lors de ses transactions notamment au moment du paiement. En effet, SAFLAN n’a aucun accès au mot de passe du MOYEN DE PAIEMENT du Client ; cette opération est réalisée directement par le Client depuis son MOYEN DE PAIEMENT.

Il a en outre droit au remboursement en cas d’erreur lors d’une transaction dans les conditions énumérées dans la rubrique 12.

Il a également droit à une assistance lorsqu’il rencontre des difficultés lors d’une opération une garantie de sécurité qui doit être assurée par le Service SAFLAN.

​Clause de droit a la suppression des données

Le client a le droit de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment conformément aux dispositions légales applicable en matière de protection de données à caractères personnelles.

Le client peut faire sa demande de suppression en envoyant une demande écrite par e-mail : saflan-niger@3m-i.com ou en envoyant un message WhatsApp sur notre numéro d'assistance +227 87 86 12 12.

3MI Niger s'engage à traiter la demande dans un délai de 1 MOIS à compter de la date d'enregistrement de la demande. Toutefois, certaines données peuvent ne pas être supprimées si elles sont nécessaires pour respecter des obligations légales ou contractuelles, ou pour défendre des droits en justice. La suppression des données à la demande du client son irréversible et peuvent entrainer la perte d'accès à certains services.

‌Obligations et responsabilités des clients

Le Client s’engage à faire une bonne utilisation de SAFLAN dans les buts énumérés dans le présent document à savoir de recharger des crédits de communications, des forfaits internet ou autres forfaits, pour lui-même ou pour un tiers tel que défini dans le présent document.

Le Client doit s’assurer que le « numéro bénéficiaire » est un numéro valide appartenant à un opérateur télécom du NIGER ; il doit aussi s’assurer que ce numéro peut recevoir des crédits de communication ; forfaits internet ou autres forfaits. Le Client s’interdit de vendre, revendre, reproduire, copier quel qu’il soit, tout ou une partie de SAFLAN Niger.

Le Client est exclusivement autorisé à utiliser le Service à des fins licites pour son usage personnel et privé.

Le Client s’engage à ne pas utiliser SAFLAN pour des fins prohibées par les lois en vigueur au NIGER. Il s’engage à ce que les fonds utilisés, en vue de ses différentes transactions sur SAFLAN n’aient pas une origine délictueuse ou criminelle au sens de la Loi n°2016-33 du 31 octobre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme au NIGER au risque d’être sanctionné par les textes en vigueur.

Le Client utilise SAFLAN sous son entière et exclusive responsabilité.

Il reconnaît par ailleurs que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas d'usurpation d'identité ou de non-respect des dispositions du présent document.

Le Client contactera prioritairement l’assistance de SAFLAN dont les informations se trouvent dans la rubrique « assistance » sur l’application SAFLAN pour une meilleure prise en charge dans les cas suivants :

• En cas de non-réception des crédits de communications ou du Forfait internet.

• En cas d’erreur (sur le montant ou le numéro à recharger) lors de sa transaction.

Le Client contactera aussi prioritairement SAFLAN, et non un Partenaire (MOBILE MONEY, Opérateur télécom, …) de 3MI Niger par rapport à toutes questions, plaintes, informations, … liées à son utilisation de SAFLAN.

Le Client devra s’assurer d’avoir la connexion internet au moins une fois dans la journée, ce qui permettra à SAFLAN de récupérer, à l’ouverture de l’application, les offres promotionnelles du moment des différents opérateurs.

Une mise à jour des nouvelles versions de SAFLAN via Google Play Store, App Store ou App Gallery est nécessaire pour bénéficier des nouvelles offres et fonctionnalités.

‌Responsabilité de 3MI Niger

La société 3MI Niger, éditrice de l’application mobile SAFLAN s’engage à :

• Fournir une application et un service de qualité aux Clients ;

• Assurer une fluidité des opérations de recharges en unité, de forfait internet et autres forfaits via SAFLAN ;

• Apporter une assistance rapide aux clients en cas de non réception du crédit de communication, de Forfaits internet ou autres forfaits.

• Assurer le traitement des données personnelles recueillies avec professionnalisme et toute la délicatesse que requiert ce genre de traitement et conformément aux textes en vigueur en la matière au Niger.

• Soucieux de la satisfaction de ses clients et dans le but d'améliorer leur expérience, 3MI Niger met à jour régulièrement les offres des opérateurs sur l’application afin que celles-ci soient en concordance avec les offres en vigueur. Ainsi, le client est invité à ouvrir son application avec une connexion internet pour s’assurer que les offres du jour sont bien actualisées.

  • La responsabilité de 3MI Niger ne saurait être engagée :

• En cas de défaut ou dysfonctionnement du Service SAFLAN lié aux paramétrages du Terminal et/ou aux modifications des logiciels d’exploitation livrés avec le téléphone mobile utilisé, lesquels sont effectués sous la seule responsabilité du Client ;

• En cas de mauvaise utilisation ou en cas d’utilisation frauduleuse du Service par le Client ;

• En cas de modification par l’opérateur Telecom de ses offres promotionnelles mentionnées dans l’application SAFLAN ;

• En cas de changement /suppression/ajout des forfaits internet, crédits de communication ou autres forfaits par l’opérateur Telecom ;

• En cas de détention d’informations obsolètes et non actualisées par le Client sur son application par manque de connexion Internet ;

• En cas de détention d’une ancienne version de l’application par le Client. Ce dernier devra faire une mise à jour de la nouvelle version ;

• En cas de lenteur de la connexion internet sur le téléphone du client ne permettant pas l’actualisation des offres des opérateurs ;

• En cas d’incident ou de non réception des paiements à temps en raison d’un problème au niveau des opérateurs ;

• En cas de changements spontanés des offres des opérateurs pouvant entraîner une augmentation des tarifs ou la perte des bonus (data ou unités);

• 3MI Niger ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception des bonus auxquels le client a souscrit ;

• 3MI Niger n’est pas responsable des clauses de confidentialité ou du contenu du MOYEN DE PAIEMENT Partenaires externes.

  
  

‌Autres Responsabilités

Dans le but de fournir le service SAFLAN au client, 3MI Niger est en relation avec plusieurs Partenaires : certains sont visibles sur SAFLAN soit par leur Logo, ou leur nom, d’autres sont invisibles. Leur présence sur SAFLAN est à titre informatif et leur responsabilité ne saurait être engagée vis-à-vis du Client sur la fourniture du service SAFLAN.

• Clause de stockage des données

  L'entreprise se réserve le droit de collecter, traiter et stocker les données personnelles de ses clients (utilisateurs de ses services) dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Les données collectées seront stockées pour une durée de 1 an à compter de la date d'enregistrement.

  3MI Niger s'engage à sécuriser les données et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter tout accès non autorisé, perte ou altération des données.

‌Conditions financières

Le paiement sur SAFLAN est immédiatement exigible et s'effectue explicitement par le Client via le MOYEN DE PAIEMENT CHOISI.

3MI Niger tiendra informé ses Clients en cas de modifications de ses prix dans un délai raisonnable.

‌Conditions de remboursements

• Conditions de remboursements pour les achats de crédits/forfait Internet avec un compte Mobile Money (Airtel Money, Moov Money, Zamani Cash etc.)

  Les cas de remboursements interviennent uniquement si le client a effectué une opération par erreur sur le numéro ou sur le montant.

  Dans ces cas le remboursement interviendra dans un délai de 72H ouvrable après vérification du service clientèle de SAFLAN et ceux des Partenaires.

  NB : Ce délais peut excéder 72H en fonction des requêtes reçues par les opérateurs.

  En cas de remboursement 3MI Niger prélève 3% sur montant reversée par l’opérateur comme frais de traitement.

  Pour tous les autres cas nous déclinons toutes responsabilités.

  En cas de non réception des crédits de communication, forfaits internet ou autres forfaits le client doit obligatoirement contacter l’assistance dans la rubrique « assistance » pour vérification.

• Conditions de remboursements pour les factures

  Le remboursement peut intervenir dans le cas seulement où le paiement n’a pas été validé par le partenaire Tierce :

  • Pour les paiements des factures via compte Mobile Money le remboursement est fait sur le mobile money qui a effectué le paiement : il est remboursé la valeur du montant des factures non validées par le partenaire tierce,

  • Pour les paiements des factures via PAYPAL, le remboursement se fait par présentation :

    • De la transaction ID de la transaction qui se trouve dans l’historique,

    • Et du refundCode : code de réclamation fourni par 3MI Niger.

      
      

• ‌Conditions de remboursements pour les transactions impliquants PayPal

Pour les transactions impliquant Paypal, des remboursements peuvent se faire sur un compte Mobile Money après déduction des frais de traitement de 5% pour les cas suivants :

• Erreur sur le numéro de téléphone de destination : dans le cas où, le client en voulant payer des forfaits Internet, crédits de communication ou autres forfaits avec son compte PayPal sur SAFLAN, se trompait sur le numéro de téléphone à recharger. Il lui est proposé une correction. Cette correction est soumise aux conditions mentionnées au point 13, paragraphe 1.

• Erreur sur le numéro de compte mobile money de destination : dans le cas où, le client en voulant approvisionner son compte Mobile Money via son compte PayPal depuis SAFLAN, se trompait de compte mobile money ; Aucun remboursement ne peut se faire sur le compte PayPal du client. Toutefois, un blocage de la transaction peut être demandé à l’opérateur partenaire aux conditions mentionnées au point 13, paragraphe 1 & 2.

NB : La responsabilité de SAFLAN ne saurait être engagée si :

• Le numéro rechargé par erreur (en unités, forfait Internet ou autres forfaits) a déjà consommé la recharge reçue.

• La personne ayant reçu un dépôt Mobile Money par erreur a déjà utilisé la somme d’argent.

Dans le cas où le client aurait tenté de recharger un numéro inactif, nous pourrons, à sa demande, effectuer la recharge du même montant sur un numéro actif du même opérateur ou d’un autre opérateur, selon les informations qu’il nous aura fournies.

‌Droits de propriété intellectuelle SAFLAN Niger est la propriété exclusive de la société 3MI Niger.

Les Logos appartenant à 3MI Niger et à ses partenaires à savoir AIRTEL NIGER, NIGER TELECOM, MOOV NIGER, ZAMANI, et PayPal qui apparaissent

sur SAFLAN sont protégés par le Droit d’auteur et les textes en vigueur en la matière.

‌Avantages et récompenses

• ‌Programme de fidélité

  
  

  ‌Ce programme permet à tout utilisateurs de SAFLAN d’accumuler des points en effectuant des recharges de crédits de communication, forfaits internet ou autres forfaits. Ces points accumulés pourront être échangés contre des Crédits de communications ou des Forfaits internet. La validité de ces points est de 3 ans. Pour participer au programme de fidélité le client doit créer ou accéder à son profil depuis l’onglet PROFIL. Après avoir accédé à son profil, le client doit cliquer sur : Je participe au programme de fidélité pour commencer à accumuler des points après chaque recharge.

• ‌Code Parrainage

  
  

  ‌Le code parrain est un code unique attribué par SAFLAN au client déjà inscrit au programme de fidélité. Lorsqu'une tierce personne utilise ce code lors de son inscription au programme de fidélité et effectue des recharges d'unités, de forfaits internet ou autres forfaits, le parrain (détenteur du code) obtient des points. Ce code peut être partagé avec un maximum de personnes.

  
  

‌Services complémentaire

• ‌Kiosque

  ‌C’est un espace dédié aux utilisateurs SAFLAN afin de leur faciliter l’accès à certaines syntaxes de leurs opérateurs respectifs (paiement de facture, consultation du solde UNITE, DATA et MOBILE MONEY)

• ‌Autres services‌

  Il s’agit d’un portail permettant aux utilisateurs SAFLAN de disposer de plusieurs informations et contacts de différents secteurs tel que : LA SANTE, LA SECURITE, LES SERVICES PUBLICS ET PRIVES.

  
  

• ‌SAFLAN Entreprise

  SAFLAN ENTREPRISE, permet exclusivement :

  • De recharger des numéros de téléphone en crédits de communication et/ou forfaits data :

    • Le partenaire peut lister les numéros à recharger. Ces listes peuvent être importées depuis des fichiers Excel (format CSV) ;

    • Le nombre de numéros est illimité.

  • D’avoir les statistiques journalières, hebdomadaires, mensuelles des opérations effectuées depuis son compte, directement sur la plateforme et par e-mail.

  • De construire des répertoires de contacts préenregistrés (carnet d’adresse), afin de faciliter les recharges.

  • De protéger les données personnelles :

    • Les recharges (crédits de communication et /ou forfaits data) sur les numéros de téléphones sont la propriété privée du partenaire qui dispose des droits de suppressions, de modifications, d’ajout,

  … sur les dites données.

  Lorsque le crédit du compte du partenaire est bas celui-ci reçois une notification par SMS et/ou mail. Le compte du partenaire ne s’expire pas, il peut l’utiliser pour tout besoin de recharges.

‌Déni de garanties

Le service SAFLAN de 3MI Niger est fourni sur une base de disponibilité

3MI Niger dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris les garanties de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier.

Si le service SAFLAN est perturbé, ou est en défaut de fonctionnement due à une perturbation du réseau GSM, du service Mobile Money, d’une connexion avec un partenaire, etc., 3MI Niger est non responsable pour toute perte (Bonus de recharges crédit, data, etc…) dû à une interruption de service.

‌Point de contact et responsable direct

‌Définitions

• 3MI : société Mobile Marketing, Mobile Permission, Mobile Solution Intelligence (3M-I) SARL, société à responsabilité limitée, de droit Burkinabé dont le siège social est à Ouagadougou, 1200 Logements, sous l’IFU :00032496B. Boite Postale : 09 BP 1767 Ouagadougou 09, EMAIL : marketing@3m-i.com, TEL : (226) 25478728

• SAFLAN : Service permettant aux clients titulaires d’un Smartphone d’acheter des crédits de communication, de forfait internet ou des Forfaits mixtes à partir de leur portefeuille électronique (Mobile Money) pour leur propre numéro ou un numéro tiers ;

• Numéro du Bénéficiaire : désigne un numéro de téléphone valide prépayé appartenant à un opérateur TELECOM au Burkina Faso et qui peut recevoir des recharges de crédit de communication et /ou forfait internet ;

• Montant : désigne la somme à payer par le client pour recharger son numéro ou un numéro tiers ;

• Frais : désigne les charges liées à l’accès au service ;

• Moyen de paiement : Il s’agit des moyens de paiement Mobile Money pris en compte dans SAFLAN ;

• MOYEN DE PAIEMENT : Désigne tout Système de Porte-monnaie électronique pris en compte dans SAFLAN ;

• Client : : désigne toute personne physique utilisant le Service SAFLAN

  ;

• Transaction : désigne une demande de recharge en UNITE, forfait INTERNET, transfert ou paiement de facture ONEA effectué par le Client depuis SAFLAN et auquel l’opérateur du MOYEN DE PAIEMENT à prélever le montant affiché avec succès.

  
  

‌Description du service

• Description

  Le Service appelé SAFLAN, est une application Mobile qui permet, quel que soit l’opérateur TELECOM au BURKINA FASO (MOOV AFRICA, ORANGE,

  TELECEL) d’acheter :

  • Des crédits de communication pour son numéro ou un numéro tiers

  • Des Forfait internet pour son numéro ou un numéro tiers.

  • Des Forfait mixtes pour son numéro ou un numéro tiers.

  • Faires des recharges (unités et forfaits internet) groupées.

  • Faire des transferts entre divers moyens de paiements.

• Disponibilité

  • SAFLAN est disponible 24h/24 et 7jrs/7.

  • SAFLAN est utilisable avec ou sans connexion internet.

• Mise à jour des offres

Lorsque le client ouvre l'application SAFLAN avec une connexion

Internet normale, celle-ci s'actualise automatiquement pour afficher les offres promotionnelles des opérateurs en cours.

‌Données à caractères personnels collectées

• Pour la recharge via Mobile Money

  Afin de pouvoir effectuer les recharges, SAFLAN pour chaque transaction collecte :

  • Le « numéro du bénéficiaire » ;

  • Le montant de la recharge ;

  • Et d’autres informations communiquées par l’opérateur de MOBILE MONEY en relation avec les paiements via compte Marchand.

    
    

• Pour la recharge/transfert via PAYPAL

  Afin de pouvoir effectuer les recharges ou les transferts avec un compte PAYPAL, SAFLAN pour chaque transaction collecte :

  • Le montant de la recharge ;

    
    

• Des informations d’identification

  Afin de mieux connaitre et servir ses clients sur SAFLAN, une option Profil « non obligatoire » est disponible que le client pourra renseigner ; cette option collecte entre autres :

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Email ;

  • Téléphone ;

Avis : 3MI collecte aussi les avis de ses clients, dans le but de mieux les servir.

• AVIS des Clients SAFLAN

  Le client SAFLAN étant aussi acteur des changements et améliorations de l’application est invité à donner son avis à travers l’option « Mon avis ». SAFLAN collecte pour cette fin les informations suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Téléphone ;

  • Message de l’avis.

• Zone de traitement des données

Vos données personnelles sont enregistrées et traitées en local au Burkina Faso en utilisant nos services.

En cas d’un éventuel transfert des données vers un autre Etat tiers, le consentement de l’utilisateur sera requis au préalable et SAFLAN s’assurera que cet Etat assure un minimum de niveau adéquat de protection de vos données.

‌Traçabilité

Dans le cadre des services qu'il propose, 3MI stocke les traces des Transactions des Clients de manière strictement confidentielle dans le but:

• De fournir une assistance efficace en cas de problème de recharge ;

• De se soumettre aux contrôles des autorités compétentes.

  Aussi, 3MI journalise les informations suivantes : le numéro du destinataire

  , le montant de la transaction, la date et l'heure de la transaction ainsi que d’autres informations reçues des partenaires MOBILE MONEY dans le cadre des paiements via compte marchand.

  
  

‌Finalités de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles du client pour les fins suivantes :

• Exploiter et administrer le compte SAFLAN du client ;

• Fournir les services demandés ;

• Exécuter ses instructions ;

• Effectuer ses transactions ;

• Informer des modifications apportées à nos services ;

• Améliorer l’assistance clientèle ;

• Conformer à la réglementation des services financiers, y compris la conservation des informations financières et des transactions ;

• Améliorer la sécurité de nos services ;

• Garantir que le contenu de notre application est présenté de la manière la plus efficace pour lui et pour son téléphone ;

• Lui fournir les informations, produits ou services demandés ou que nous estimons susceptibles de lui intéresser ;

• Envoyer des SMS de relance ou des emails de relances.

  
  

‌Obligations de 3MI

• 3MI s'engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel du Client que pour la stricte finalité de gestion des Services proposés.

• 3MI se porte garant de la sécurité des données collectées du client

• 3MI assure la confidentialité des données qu’elle détient. Les informations nominatives recueillies dans le cadre des services proposés par SAFLAN sont destinées exclusivement à 3MI et ne seront en aucun cas communiquées à d'autres personnes sans l'autorisation expresse du CLIENT.

• 3MI ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de client à des tiers.

• 3MI n'utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans le consentement explicite du client.

• 3MI divulguera uniquement vos informations personnelles sans préavis, si elle y est obligée par la loi ou si elle est convaincue, en toute bonne foi, qu'une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer aux décrets légaux ou se plier à un processus légal concernant 3MI ou le service SAFLAN ;

  • Agir en cas de circonstances critiques, en vue de protéger la sécurité personnelle des autres clients ou du public.

    
    

‌Droits du Client

En application des dispositions de la loi n°001/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un certain nombre de droits qui sont entre autres, le droit à l’information concernant les données collectées, la finalité de leur utilisation, les délais de conservation, le (s) destinataire(s) de ses données.

Il a aussi le droit d’accès à ses données à tout moment, le droit de les rectifier s’il juge utile, de compléter, ou de supprimer certaines informations le concernant.

Aussi, le client bénéficie d’une sécurité lors de ses transactions notamment au moment du paiement. En effet, SAFLAN n’a aucun accès au mot de passe du MOYEN DE PAIEMENT du Client ; cette opération est réalisée directement par le Client depuis son MOYEN DE PAIEMENT.

Il a en outre droit au remboursement en cas d’erreur lors d’une transaction dans les conditions énumérées dans la rubrique 12.

Il a également droit à une assistance lorsqu’il rencontre des difficultés lors d’une opération une garantie de sécurité qui doit être assurée par le Service SAFLAN.

‌Clause de droit à la suppression des données

Le client a le droit de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment conformément aux dispositions légales applicable en matière de protection de données à caractères personnelles.

Le client peut faire sa demande de suppression en envoyant une demande écrite par e-mail : saflan@3m-i.com ou en envoyant un message WHATSAPP sur notre numéro d'assistance +226 56 47 57 13.

3MI s'engage à traiter la demande dans un délai de 1 MOIS à compter de la date d'enregistrement de la demande. Toutefois, certaines données peuvent ne pas être supprimées si elles sont nécessaires pour respecter des obligations légales ou contractuelles, ou pour défendre des droits en justice. La suppression des données à la demande du client son irréversible et peuvent entrainer la perte d'accès à certains services.

‌Obligations et responsabilités des clients

Le Client s’engage à faire une bonne utilisation de SAFLAN dans les buts énumérés dans le présent document à savoir de recharger des crédits de communications, des forfaits internet, des forfaits mixtes, paiements de

facture ONEA pour soi-même ou pour un tiers tel que défini dans le présent document.

Le Client doit s’assurer que le « numéro bénéficiaire » est un numéro valide appartenant à un opérateur télécom au Burkina Faso ; il doit aussi s’assurer que ce numéro peut recevoir des crédits de communication et/ou de forfait internet. Le Client s’interdit de vendre, revendre, reproduire, copier quel qu’il soit, tout ou une partie de SAFLAN.

Le Client est exclusivement autorisé à utiliser le Service à des fins licites pour son usage personnel et privé.

Le Client s’engage à ne pas utiliser SAFLAN pour des fins prohibées par les lois en vigueur au Burkina Faso. Il s’engage à ce que les fonds utilisés, en vue de ses différentes transactions sur SAFLAN n’aient pas une origine délictueuse ou criminelle au sens de la loi 016-2016 AN relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso au risque d’être sanctionné par les textes en vigueur.

Le Client utilise SAFLAN sous son entière et exclusive responsabilité.

Il reconnaît par ailleurs que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas d'usurpation d'identité ou de non-respect des dispositions du présent document.

Le Client contactera prioritairement l’assistance de SAFLAN dont les informations se trouvent dans la rubrique « assistance » sur l’application SAFLAN pour une meilleure prise en charge dans les cas suivants :

• En cas de non-réception des crédits de communications ou du Forfait internet.

• En cas de non-validation des factures ONEA payées sur SAFLAN, Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères s’il venait à renseigner son Profil.

Le Client contactera aussi prioritairement SAFLAN, et non un Partenaire (MOBILE MONEY, Opérateur télécom, …) de 3MI par rapport à toutes questions, plaintes, informations, … liées à son utilisation de SAFLAN.

Le Client devra s’assurer d’avoir la connexion internet au moins une fois dans la journée, ce qui permettra à SAFLAN de récupérer les offres promotionnelles du moment des différents opérateurs.

Une mise à jour des nouvelles versions de SAFLAN via Google Play Store, App Store ou AppGallery est nécessaire pour bénéficier des nouvelles offres et fonctionnalités.

‌Responsabilité de 3MI

La société 3MI, éditrice de l’application mobile SAFLAN s’engage à :

• Fournir une application et un service de qualité aux Clients ;

• Assurer une fluidité des opérations de recharges en unité, de forfait internet et forfait mixte via SAFLAN ;

• Apporter une assistance rapide aux clients en cas de non réception du crédit de communication, de Forfaits internet ou de Forfaits Mixtes.

• Assurer le traitement des données personnelles recueillies avec professionnalisme et toute la délicatesse que requiert ce genre de traitement et conformément aux textes en vigueur en la matière au Burkina Faso.

• Soucieux de la satisfaction de ses clients et dans le but d'améliorer leur expérience, 3MI met à jour régulièrement les offres des opérateurs sur l’application afin que celles-ci soient en concordance avec les offres en vigueur. Ainsi, le client est invité à ouvrir son application avec une connexion internet pour s’assurer que les offres du jour sont bien actualisées.

  
  

  • La responsabilité de 3MI ne saurait être engagée :

• En cas de défaut ou dysfonctionnement du Service SAFLAN lié aux paramétrages du Terminal et/ou aux modifications des logiciels d’exploitation livrés avec le téléphone mobile utilisé, lesquels sont effectués sous la seule responsabilité du Client ;

• En cas de mauvaise utilisation ou en cas d’utilisation frauduleuse du Service par le Client ;

• En cas de modification par l’opérateur Telecom de ses offres promotionnelles mentionnées dans l’application SAFLAN ;

• En cas de changement /suppression/ajout des forfaits internet ou crédit de communication par l’opérateur Telecom ;

• En cas de détention d’informations obsolètes et non actualisées par le Client sur son application par manque de connexion Internet ;

• En cas de détention d’une ancienne version de l’application par le Client. Ce dernier devra faire une mise à jour de la nouvelle version ;

• En cas de lenteur de la connexion internet sur le téléphone du client ne permettant pas l’actualisation des offres des opérateurs ;

• En cas d’incident ou de non réception des paiements à temps en raison d’un problème au niveau des opérateurs ;

• En cas de changements spontanés des offres des opérateurs pouvant entraîner une augmentation des tarifs ou la perte des bonus (data ou unités);

• 3MI ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception des bonus auxquels le client a souscrit ;

• 3MI n’est pas responsable des clauses de confidentialité ou du contenu du MOYEN DE PAIEMENT Partenaires externes.

  
  

‌Autres responsabilités

Dans le but de fournir le service SAFLAN au client, 3MI est en relation avec plusieurs Partenaires : certains sont visibles sur SAFLAN soit par leur Logo, ou leur nom, d’autres sont invisibles. Leur présence sur SAFLAN est à titre informatif et leur responsabilité ne saurait être engagée vis-à-vis du Client sur la fourniture du service SAFLAN.

• Clause de stockage des données

L'entreprise se réserve le droit de collecter, traiter et stocker les données personnelles de ses clients (utilisateurs de ses services) dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Les données collectées seront stockées pour une durée de 1 an à compter de la date d'enregistrement.

3MI s'engage à sécuriser les données et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter tout accès non autorisé, perte ou altération des données.

‌Conditions financières

Le paiement sur SAFLAN est immédiatement exigible et s'effectue explicitement par le Client via le MOYEN DE PAIEMENT CHOISI.

Après avoir saisi le montant de son opération, un récapitulatif détaillé du montant total à payer s’affiche, incluant :

• Le montant de la recharge

• Le montant des frais de service.

Les frais de service varient de 0 FCFA à 10 000 FCFA, en fonction du type de recharge demandé du montant et du moyen de paiement choisi.

3MI tiendra informé ses clients en cas de modifications de ses tarifs dans un délai raisonnable.

‌Conditions de correction et remboursement

• Procédure générale

Dès réception de la requête du client, un accusé de réception lui est adressé, précisant les éléments suivants :

• Les détails de l’opérations (type d’opération, montant).

• Le délai de traitement (03) à sept (07), selon la complexité du cas).

• Les conditions de correction.

• Les conditions de remboursement :

  • Remboursement fait par l’entreprise 3MI,

  • Ou remboursement fait par l’émetteur du compte mobile money.

    
    

    • Conditions de correction

    Les cas de demandes de corrections interviennent uniquement lorsque le client a effectué une opération par erreur, notamment :

• Une erreur sur le numéro de destination

• Une erreur sur le montant envoyé.

• Une erreur sur la procédure d’achat.

  Dans ce cas:

• Le délai de traitement est de trois (03) à sept (07) jours ouvrés maximum, avec un retour fait au client

Si la correction nécessite l’intervention de l’émetteur Mobile Money ou de l’opérateur télécom (notamment pour les services de recharge), le délai peut varier en fonction des conditions et procédures de ces partenaires. NB : Le traitement des demandes de correction est possible uniquement si les conditions de correction suivantes sont respectées :

• Les conditions de remboursement

Les cas de demandes de remboursement interviennent lorsque le client ne reçoit pas le service attendu (par exemple : achat de crédit, forfait, recharger un numéro inactif, paiement de facture non effectué ), commet une erreur dans la procédure d’achat ou lorsqu’il a reçu un service différent de celui souhaité.

1. ‌Cas de service non reçu

   Lorsque le client ne reçoit pas le service attendu malgré une transaction finalisée (par exemple : forfait non activé, crédit non reçu, paiement non pris en compte), l’entreprise vérifie les informations auprès de ses

   partenaires techniques et/ou de l’opérateur concerné.

   Si l’anomalie est confirmée, une correction ou un remboursement lui est proposé dans un délai de 24H à 7 jours max.

   
   

2. ‌Cas du numéro de destination invalide ou d’erreur dans la procédure de paiement

   L’entreprise après examen de la requête, peut rediriger le client vers le service clientèle de l’organisme émetteur du compte Mobile Money/CARTE VISA/PayPal du client pour un remboursement suivant ses conditions et procédures, généralement sans frais.

3. ‌Cas général

   Le client peut également contacter son opérateur, l’émetteur de son compte Mobile Money /CARTE VISA/ PayPal pour soumettre sa demande de remboursement conformément aux conditions et procédures de l’émetteur, le plus souvent sans frais (l’organisme soumettra la requête à l’entreprise pour traitement).

   
   

4. ‌Compte marchand

   Pour tout remboursement effectué par l’entreprise, le montant retourné au client correspondra au montant effectivement reçu par l’entreprise sur ses comptes marchands ou au montant final que l’opérateur télécom (recharge électronique) aura restitué selon les cas, conformément aux contrats marchands en vigueur.

   
   

5. ‌Compte de remboursement

   Les remboursements sont faits sur le compte ayant initié et finalisé le paiement.

6. ‌Recours en cas d’insatisfaction

En cas d'insatisfaction ou d'absence de réponse dans le délai imparti:

L’utilisateur peut saisir la Commission Bancaire ou entamer une procédure de médiation auprès de l’Observatoire de la qualité des Services Financiers du Burkina Faso qui joignable aux contacts suivants :

• oqsf-bf@finances.gov.bf

• +226 58 09 19 19

‌Droits de propriété intellectuelle

SAFLAN est la propriété exclusive de la société 3MI

Les Logos appartenant à 3MI et à ses partenaires à savoir Orange, Telecel, Moov Africa, Coris Money, ONEA et PayPal qui apparaissent sur SAFLAN sont protégés par le Droit d’auteur et les textes en vigueur en la matière.

‌Avantages et récompenses

• Programme de fidélité

  Ce programme permet à tout utilisateurs de SAFLAN d’accumuler des points en se rechargeant en crédit de communication, forfaits internet ou forfaits mixtes. Ces points accumulés pourront être échangés contre des Crédits de communications ou des Forfaits internet. La validité de ces points est de 3 ans. Pour participer au programme de fidélité le client doit créer ou accéder à son profil depuis l’onglet PROFIL. Après avoir accédé à son profil, le client doit cliquer sur : Je participe au programme de fidélité.

  
  

• Code Parrainage

Le code parrain est un code unique attribué par SAFLAN au client déjà inscrit au programme de fidélité. Lorsqu'une tierce personne utilise ce code lors de son inscription au programme de fidélité et effectue des recharges d'unités, de forfaits internet ou mixtes, le parrain (détenteur du code) obtient des points. Ce code peut être partagé avec un maximum de personnes.

NB : Le parrain reçoit des points pour les sept (07) premières recharges de son filleul.

‌Services complémentaires

• Reçu des transactions

  L’utilisateur a la possibilité de tirer son historique de recharge (PDF) grâce à la fonctionnalité reçue des transactions ce reçu donne les détails suivants :

  • La date

  • Le type de transaction

  • Le mobile money ou moyen ayant initié le paiement

  • Le numéro rechargé

  • Le montant de l’opération

  • Les frais

  • L’identifiant de transaction Mobile Money (Trans ID)

• Kiosque

  C’est un espace dédié aux utilisateurs SAFLAN afin de leur faciliter l’accès à certaines syntaxes de leurs opérateurs respectifs (paiement de facture SONABEL, ONEA, CANAL+, consultation du solde UNITE, DATA et MOBILE MONEY)

  
  

• Autres services

  Il s’agit d’un portail permettant aux utilisateurs SAFLAN de disposer de plusieurs informations et contacts de différents secteurs tel que : LA SANTE, LA SECURITE, LES SERVICE PUBLIC ET PRIVE.

  
  

• SAFLAN Entreprise

SAFLAN entreprise, permet exclusivement :

• De recharger des numéros de téléphone en crédits de communication et/ou forfaits data.

• Ces listes peuvent être importées depuis des fichiers Excel (format CSV) ;

• Le nombre de numéros est illimité.

• D’avoir les statistiques journalières, hebdomadaires, mensuelles des opérations effectuées.

• De construire des répertoires de contacts préenregistrés (carnet d’adresse), afin de faciliter les recharges.

• D’avoir les statistiques journalières, hebdomadaires, mensuelles des opérations qui auraient été faite depuis son compte par mail. ▪ De protéger les données personnelles :

  • Les recharges (crédits de communication et /ou forfaits data) sur les numéros de téléphones sont la propriété privée du partenaire qui dispose des droits de suppressions, de modifications, d’ajout, … sur les dites données.

Lorsque le crédit du compte du partenaire est bas celui-ci reçois une notification par SMS et/ou mail. Le compte du partenaire ne s’expire pas, il peut l’utiliser pour tout besoin de recharges.

‌Déni de garanties

Le service SAFLAN de 3MI est fourni sur une base de disponibilité

3MI dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris les garanties de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier.

Si le service SAFLAN est perturbé, ou est en défaut de fonctionnement due à une perturbation du réseau GSM, du service Mobile Money, d’une connexion avec un partenaire, etc., 3MI est non responsable pour toute perte (Bonus de recharges crédit, data, etc…) dû à une interruption de service.

‌Point de contact et responsable direct